La société Les Ateliers du Bien-être, SAS au capital de 8 000 €, sise 556 rue de la Rosière, 59710 Mérignies, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 942 687 062, organisme de formation déclaré sous le numéro 32 59 14696 59 auprès du préfet de région Hauts-de-France, représentée par sa gérante, Mme Sylvie TYPRET.
Article 1 — Champ d'application
Suite à la commande d'une formation, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, en particulier ses conditions générales d'achat.
Article 2 — Documents contractuels
Pour les formations inter-entreprises, un bulletin d'inscription est complété par le Client et adressé par email, fax ou courrier à Les Ateliers du Bien-être, préalablement à l'envoi des documents. Pour les formations intra-entreprises, le Client transmet la liste des participants et de leurs fonctions ; Les Ateliers du Bien-être lui adressent alors, en double exemplaire, une convention de formation professionnelle continue à retourner signée et revêtue du cachet commercial. Une facture est établie à l'issue de la formation, accompagnée de la feuille de présence signée par les participants et le formateur, par demi-journée.
Article 3 — Remplacement d'un participant
Les Ateliers du Bien-être offrent au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu'à l'ouverture de la session concernée. Toute demande de remplacement doit être adressée par écrit.
Article 4 — Annulation, report ou remplacement par le Client
4.1 Formation inter
- Sans frais si la demande écrite parvient au moins 16 jours ouvrés avant la formation (contact@lesateliersdubienetre.fr).
- Entre 15 et 7 jours ouvrés avant : 50 % du prix non remisé.
- Moins de 3 jours avant : 100 % du prix non remisé.
En cas d'absence, retard, participation partielle, abandon ou cessation anticipée pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client est redevable de l'intégralité du montant. En cas d'absence pour raison de santé justifiée par certificat médical, le participant peut reporter son inscription sur la prochaine session ; à défaut, l'intégralité reste due. Le remplacement d'un participant est possible sans frais jusqu'à la veille de la formation, par demande écrite indiquant les nom et coordonnées du remplaçant.
4.2 Formations intra
- Demande reçue au moins 21 jours ouvrés avant : seuls les frais de préparation engagés sont facturés.
- Entre 20 et 7 jours ouvrés avant : 50 % du prix + frais de préparation.
- Moins de 7 jours ouvrés avant : 100 % du prix + frais de préparation.
En cas de report programmé dans les trois mois suivant la formation annulée, une remise de 25 % est accordée sur le coût de la formation reportée. Ces frais ne sont pas imputables à la contribution financière obligatoire de formation.
Article 5 — Annulation, report par Les Ateliers du Bien-être
En cas de report (problème technique, absence du formateur), Les Ateliers du Bien-être s'engagent à prévenir les participants et/ou le Client au moins une semaine avant le démarrage et à proposer de nouvelles dates, faisant l'objet d'un avenant à retourner signé. Les Ateliers du Bien-être ne peuvent être tenus responsables des dommages immatériels et/ou indirects.
Article 6 — Support de cours
L'utilisation des documents remis est soumise aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l'auteur est illicite. Seules sont autorisées les copies réservées à l'usage privé du copiste et les courtes citations mentionnant clairement l'auteur et la source.
Article 7 — Non sollicitation
Le Client et/ou le stagiaire s'engage à ne pas solliciter ni recruter le formateur ou toute personne des Ateliers du Bien-être rencontrée à l'occasion de la formation, pendant les 12 mois suivant sa fin. Cet engagement vaut pour les salariés comme pour les formateurs vacataires, auto-entrepreneurs, indépendants et contractuels.
Article 8 — Règles d'utilisation d'internet
Le Client et/ou le stagiaire reconnaît notamment : connaître et accepter les limites et contraintes techniques d'internet ; ne pas l'utiliser pour un usage abusif (rumeurs, usurpation d'identité, fraude) ; être seul responsable de l'usage qu'il fait du site et de son identification ; avoir vérifié les caractéristiques techniques de son matériel et pris les mesures de protection et de sauvegarde de ses données. Les Ateliers du Bien-être n'encourent aucune responsabilité pour les dommages découlant de l'usage du site, d'internet ou d'éventuels virus.
Article 9 — Responsabilités
Les formations sont conformes à leur description au catalogue ou à la documentation commerciale ; il appartient au Client de prouver toute non-conformité. Les Ateliers du Bien-être s'engagent à réaliser la prestation avec un formateur compétent, dans le cadre d'une obligation de moyens. Leur responsabilité, en cas de faute prouvée, est limitée aux préjudices directs et ne peut excéder le montant total payé au titre de la formation concernée.
Article 10 — Prix
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande, selon le devis accepté par le Client. Les prix sont exprimés en euros HT et TTC, selon la TVA en vigueur. Le prix comprend l'animation et le support de cours (papier ou numérique). Des conditions particulières (déplacements, moyens techniques, support personnalisé) peuvent faire l'objet d'une offre commerciale spécifique. Une facture est adressée après chaque formation.
Article 11 — Règlement exceptionnel à l'OPCO
En cas de prise en charge par l'OPCO, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de son acceptation, de l'indiquer sur la convention en joignant une copie de l'accord, et de s'assurer de la bonne fin du paiement. En cas de paiement partiel, le solde est facturé au Client. Sans accord de l'OPCO au premier jour, l'intégralité est facturée au Client.
Article 12 — Modalité de paiement
Le prix est payable en totalité, en un seul versement, selon le délai et le mode indiqués au devis ; à défaut, dans les 30 jours de l'émission de la facture. Tout retard de paiement entraîne, sans préavis : l'exigibilité immédiate des sommes dues ; une indemnité de 10 % des sommes dues (minimum 500 €) et un intérêt de retard au taux légal majoré de 10 points ; une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est pratiqué pour paiement anticipé.
Article 13 — Rabais, remises et ristournes
Le Client peut bénéficier des rabais, remises et ristournes figurant aux tarifs des Ateliers du Bien-être, en fonction des quantités acquises en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.
Article 14 — Vos données personnelles
Les Ateliers du Bien-être accordent la plus grande importance à vos données personnelles et à votre vie privée. Peuvent être collectés : nom, numéro de téléphone, adresse électronique, fonction, société, pays et toute donnée communiquée dans le cadre des échanges. Finalité : la gestion administrative de la formation. Les données d'identification sont conservées 4 ans, sur des serveurs sécurisés, sans être gardées plus longtemps que nécessaire. Destinataires : en interne, les collaborateurs et/ou formateurs sous-traitants ; en externe, le service formation de votre société ou l'OPCO. Vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation et d'opposition. Délégué à la protection des données : rgpd@iesi.info. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la CNIL.
Article 15 — Tolérance
Le fait pour l'une des Parties de ne pas exiger l'application de tout ou partie des présentes conditions, de façon permanente ou temporaire, ne saurait être considéré comme une modification de ces conditions ni comme un droit en faveur de l'une des Parties.
Article 16 — Litiges et langue
Les présentes CGV sont rédigées en français ; seul le texte français fait foi. Elles sont soumises au droit français. Toutes les actions en naissant se prescrivent par un (1) an. Toutes les contestations sont soumises au Tribunal de commerce du siège de Les Ateliers du Bien-être.